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Décret du 5 décembre 2000

portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :

A compter du 1er décembre 2000

Tribunal administratif de Poitiers

M. Christienne (Jean-Philippe).

A compter du 1er janvier 2001

Tribunal administratif de Bastia

M. Laso (Jean-Michel).

Tribunal administratif de Poitiers

M. Ho Si Fat (Franck).

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er décembre 2000

Tribunal administratif de Poitiers

M. Gajean (Jacques).

A compter du 1er janvier 2001

Tribunal administratif de Bastia

M. Dewailly (Stéphane).

Tribunal administratif de Poitiers

M. Le Mehaute (Alain).

Décret du 5 décembre 2000