1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 20 novembre 2000
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Xavier Lacoste est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Christian Pierret
Arrêté du 20 novembre 2000