JORF n°284 du 8 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Barrau, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président de chambre à ladite cour.