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Décret du 6 décembre 2000

portant nomination de magistrats

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Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jacques Barrau, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président de chambre à ladite cour.

Décret du 6 décembre 2000