Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 novembre 2000 :
Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de Seine-et-Marne, avec effet à la date de publication dudit arrêté, les sections de routes nationales désignées ci-après telles que figurées en teinte bleue sur les plans correspondants annexés audit arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/20 0 page 19493 à 19494
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Sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de Seine-et-Marne,, à l'issue des travaux les concernant et constatés par procès-verbal de récolement, les sections suivantes telles que figurées en teinte rose sur les plans correspondants annexés audit arrêté :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/20 0 page 19493 à 19494
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Est classée dans la voirie nationale la route départementale RD 402 de Seine-et-Marne, comprise entre l'autoroute A 105, à Moissy-Cramayel, et la RN 19, à Guignes, d'une longueur de 12 242 m et représentée en teinte verte sur le plan annexé audit arrêté.
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