JORF n°284 du 8 décembre 2000

Décret du 6 décembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Hugues Verita, président du tribunal de grande instance de Digne, est nommé vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes du premier grade, premier groupe.