a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 422-1, R. 421-2, R. 421-7 et R. 421-8 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 11 septembre 2000 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 1 janvier 2001
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2001.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Elisabeth Guigou
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Décret n°2000-1192 du 1 décembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4