JORF n° 282 du 6 décembre 2000
Autres textes généraux
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Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Arrêté du 22 novembre 2000 fixant pour la région sanitaire de Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention
Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 28 novembre 2000 pris pour l'application de l'article D. 651-15 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 28 novembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables
Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 1997, modifié, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif à la spécialité Norditropine
Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes
Arrêté du 14 novembre 2000 portant création d'un site d'internet par le service d'information sur les carrières de la marine
Arrêté du 20 novembre 2000 pris pour l'application dans les services du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux
Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation
Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à la composition de la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
Arrêté du 4 décembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation
Arrêté du 6 novembre 2000 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004
Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
Arrêté du 29 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils (Conseil d'Etat)
Arrêté du 21 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables
Arrêté du 27 novembre 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Marvilliers » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit des sociétés Madison Chart Energy et Vermilion REP, conjointes et solidaires
Voir 2 textes
Avis rendu par le Conseil d'Etat sur des questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres
Mesures nominatives
38 textesVoir 8 textes
Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 4 décembre 2000 portant délégation de signature
Décret du 4 décembre 2000 portant élévation et promotion
Décret du 4 décembre 2000 portant promotion et nomination
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
Décret du 29 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Décret du 5 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Décret du 4 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Voir 27 textes
Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
Arrêté du 24 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)
Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection des animaux
Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination à la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Voir 2 textes
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours externe pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000)
Liste des candidats admis par ordre de mérite au concours interne pour l'accès au cycle de formation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (année 2000)