Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 282 du 6 décembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté34
Voir 34 textes
Arrêté92 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention

Arrêté11 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'accord du 1er janvier 2001 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Arrêté3 articles · 22 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 fixant pour la région sanitaire de Bretagne le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté6 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif aux anciens bénéficiaires de l'assurance conversion

Arrêté6 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à l'accord du 1er janvier 1997 relatif au financement de l'assurance conversion par l'assurance chômage

Arrêté7 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et du règlement annexé à cette convention

Arrêté4 articles · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté7 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 3 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance conversion

Arrêté7 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 pris pour l'application de l'article D. 651-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté14 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant agrément de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide conventionnelle à la réinsertion en faveur des travailleurs étrangers et du règlement qui lui est annexé

Arrêté4 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 relatif aux marges des médicaments remboursables

Arrêté3 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 1997, modifié, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et relatif à la spécialité Norditropine

Arrêté0022 novembre 2000

Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté6 articles · 14 novembre 2000

Arrêté du 14 novembre 2000 portant création d'un site d'internet par le service d'information sur les carrières de la marine

Arrêté3 articles · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 pris pour l'application dans les services du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État de l'article 1er du décret n° 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement

Arrêté4 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 portant organisation des sous-directions de la direction des transports terrestres en bureaux

Arrêté6 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à l'indemnisation, sous forme de vacations, des membres des commissions départementales de conciliation

Arrêté3 articles · 6 juillet 2000

Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Arrêté3 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 relatif à la composition de la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Arrêté3 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale

Arrêté1 article · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation

Arrêté13 articles · 6 novembre 2000

Arrêté du 6 novembre 2000 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté10 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le calendrier des années scolaires 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004

Arrêté1 article · 30 novembre 2000

Arrêté du 30 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

Arrêté1 article · 29 novembre 2000

Arrêté du 29 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté2 articles · 23 novembre 2000

Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au Conseil d'Etat au titre de l'année 2001 aux sous-officiers candidats à des emplois civils (Conseil d'Etat)

Arrêté1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté4 articles · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Arrêté2 articles · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 prolongeant pour une deuxième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Marvilliers » (Seine-et-Marne) et autorisant sa mutation au profit des sociétés Madison Chart Energy et Vermilion REP, conjointes et solidaires

Mesures nominatives

38 textes
Décret8
Voir 8 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 novembre 2000

Arrêté du 24 novembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er décembre 2000

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination des membres du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2000-2001 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2000

Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'aviation civile)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 novembre 2000

Arrêtés du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 novembre 2000

Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 décembre 2000

Arrêté du 4 décembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 novembre 2000

Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative26 articles · 28 novembre 2000

Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection des animaux

ArrêtéMesure nominative13 articles · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination à la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 novembre 2000

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 novembre 2000

Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)