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Arrêté du 27 novembre 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2000, M. Rakotobe (Jean), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 novembre 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de police de Paris, en remplacement de M. Poilleaux (Didier).

Arrêté du 27 novembre 2000