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Arrêté du 28 novembre 2000

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement) ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) (5o), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;

Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(3 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :

353 086-2 Norditropine Simplexx 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

353 089-1 Norditropine Simplexx 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

353 093-9 Norditropine Simplexx 15 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).

Fait à Paris, le 28 novembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

L'administratrice civile,

H. Sainte-Marie

Arrêté du 28 novembre 2000