JORF n°282 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Bernard Caron est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Pic.