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Arrêté du 27 novembre 2000

portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 27 novembre 2000, M. Bernard Caron est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Robert Pic.

Arrêté du 27 novembre 2000