JORF n° 254 du 1 novembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière

Arrêté du 20 octobre 2000 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 19 octobre 2000 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 30 octobre 2000 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 1989 pris en application de l'article R. 322-1 (7°) du code du travail

Arrêté du 31 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 octobre 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien cellules d'aéronefs »

Arrêté du 17 octobre 2000 portant ouverture de la session 2001 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires

Décret n° 2000-1066 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues, fait à Genève le 25 juin 1998 (1)

Décret n° 2000-1065 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relative à la sûreté des installations liées au grand collisionneur de hadrons (LHC) et au supersynchrotron à protons (SPS), signée à Genève le 11 juillet 2000 (1)

Arrêté du 27 octobre 2000 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)

Arrêté du 23 octobre 2000 relatif à la dévolution partielle du boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne

Arrêté du 21 août 2000 fixant la date des épreuves écrites des examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal (session 2001)

Arrêté du 6 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêté du 15 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêté du 6 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux

Arrêté du 20 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux

Arrêté du 22 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêtés du 9 octobre 2000 portant ouverture en 2001 d'examens professionnels d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêté du 11 septembre 2000 portant ouverture en 2001 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal

Arrêté du 10 octobre 2000 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les poireaux primeurs

Arrêté du 19 octobre 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 25 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale

Décision du 17 octobre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Décisions du 17 octobre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance

Arrêté du 23 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 23 octobre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 23 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Décret du 30 octobre 2000 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 24 octobre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 25 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 30 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Organisme extraparlementaire. Commission de génie génétique