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Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux

Abrogé31 janvier 2007
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 6 juillet 2000,

Abrogé31 janvier 2007

Créé le 1 novembre 2000 · Abrogé le 31 janvier 2007

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

Abrogé parDécret 2007-109 2007-01-29 art. 11 JORF 31 janvier 2007

En vigueur du mercredi 1 novembre 2000 au mardi 30 janvier 2007

Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000
Chapitre Ier : Contenu, programme et déroulement des épreuves des concours
Chapitre II : Organisation des concours
Article 13
Annexes