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Arrêté du 23 octobre 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 23 octobre 2000, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit populaire moderne est attribué à la société coopérative d'habitations à loyer modéré La Guadeloupe pour un montant de 700 000 F.

Arrêté du 23 octobre 2000