Article 1
Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.
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JORF n°232 du 6 octobre 2000
Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;
Vu la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux ;
Le conseil des ministres entendu,
Article 2
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.
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Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul