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Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000

fixant la date du renouvellement des conseils municipaux

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-744 du 8 juillet 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 6 octobre 2000

Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.

En vigueur depuis le 6 octobre 2000

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

En vigueur depuis le 6 octobre 2000

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2000

Décret n°2000-973 du 5 octobre 2000
Article 1
Article 2
Article 3