Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 septembre 2000

portant nomination à un comité de bassin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des coopératives agroalimentaires :

Suppléant : M. Christian Gousseau, en remplacement de M. Antoine du Pontavice.

Arrêté du 20 septembre 2000