JORF n°232 du 6 octobre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2000, M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.