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Arrêté du 27 septembre 2000

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 septembre 2000, M. Coudy (Henri-Jean), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 2000.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.

Arrêté du 27 septembre 2000