Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 230 du 4 octobre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté4 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2

Arrêté3 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

Arrêté1 article · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Arrêté004 septembre 2000

Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole

Arrêté3 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 1

Arrêté6 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté12 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Arrêté4 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Arrêté4 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Arrêté2 articles · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge »

Arrêté6 articles · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté12 articles · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres

Arrêté2 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté11 articles · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté6 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Arrêté1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté4 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

Arrêté5 articles · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001

Arrêté1 article · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Arrêté6 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public

Arrêté6 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public

Arrêté6 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public

Arrêté4 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté14 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté4 articles · 15 septembre 2000

Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)

Arrêté3 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1976 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté4 articles · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre maximal des pommes de terre de conservation

Arrêté2 articles · 29 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par une annexe

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis1 article

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Mesures nominatives

43 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2001)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2000

Arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 2 octobre 2000

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative50 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative6 articles · 6 septembre 2000

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 3 octobre 2000

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 septembre 2000

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret8
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