JORF n° 230 du 4 octobre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 modifié portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 2

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Décret n° 2000-965 du 2 octobre 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 1

Arrêté du 13 septembre 2000 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 août 2000 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéroréfrigérants des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-1 du code du travail

Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 19 septembre 2000 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - protection complémentaire - demande de prise en charge »

Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les prélèvements à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des coussins d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 26 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 aux concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 29 septembre 2000 fixant les dates des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres

Arrêté du 2 octobre 2000 portant création d'une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Arrêté du 21 septembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 13 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »

Arrêté du 12 septembre 2000 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001

Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000 modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date des épreuves des concours pour le recrutement d'assistants de service social (femmes et hommes)

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public

Décret n°2000-967 du 3 octobre 2000 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement dans le champ de l'urbanisme et du logement pris pour l'application du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999

Arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public

Arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté du 4 août 2000 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l'étude d'une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie)

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er juin 1976 portant création d'une zone délimitée de production de maïs de semence dans le département de Maine-et-Loire

Arrêté du 21 septembre 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif au calibre maximal des pommes de terre de conservation

Arrêté du 29 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2001)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2000 (catégorie diplôme d'Etat)

Arrêté du 14 septembre 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination du secrétaire général de l'observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France destinées aux clients finals éligibles et non éligibles

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 20 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 22 août 2000 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 29 septembre 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêtés du 6 septembre 2000 portant nomination (personnels de préfecture)

Décret du 29 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés

Décret du 3 octobre 2000 fixant la composition de la délégation française à la 55e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)

Décision du 14 septembre 2000 portant radiation (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 2 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 3 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 3 octobre 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 18 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décision no 2000-569 du 29 août 2000 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne

Décision no 2000-570 du 29 août 2000 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires complétée par une annexe

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bourse

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres

Organisme extraparlementaire. Conseil d'orientation de l'observatoire de l'emploi public