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Arrêté du 13 septembre 2000

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,

Arrête :

Article 3

Créé le 4 octobre 2000

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.

1 version

Article 4

Créé le 4 octobre 2000

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 septembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4