Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 novembre 1989 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°230 du 4 octobre 2000
Arrêté du 13 septembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 13 novembre 1989 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
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Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar