A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'accès et mise à jour de la mention complémentaire
-Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire « employé traiteur »
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative tourisme-hôtellerie-loisirs du 12 janvier 2000,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 novembre 1989Art. 4
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En vigueur depuis le 4 octobre 2000
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2001.
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En vigueur depuis le 4 octobre 2000
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2000