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Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;
Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;
Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Créé le 4 octobre 2000
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2000
Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000
Article 1
Article 2