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Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000

modifiant le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement ;

Vu le décret n° 2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

En vigueur depuis le 4 octobre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2000

Décret n°2000-966 du 27 septembre 2000
Article 1
Article 2