JORF n°230 du 4 octobre 2000

Décret du 29 septembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Benoît exercées par M. Morvan (Serge), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.