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Arrêté du 26 septembre 2000

portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.

Arrêté du 26 septembre 2000