Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 2000, M. René Bognon est nommé rapporteur près la commission des recours des réfugiés.
1 version