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Arrêté du 12 septembre 2000
fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, modifiée par les lois no 94-577 du 12 juillet 1994 et no 99-587 du 12 juillet 1999 ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 230 du 04/10/20 0 page 15691
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Art. 2. - Compte tenu de leur régime de solde, les élèves français paient leur alimentation.
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Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2001, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 74 100 F.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 7 du décret n° 70-323.
Fait à Paris, le 12 septembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
L.-A. Roche