JORF n° 227 du 30 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 21 septembre 2000 fixant les modalités de dépôt des certificats de conformité à la Pharmacopée européenne ou des demandes de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale

Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une union d'institutions de prévoyance

Décret n°2000-956 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique

Décret n°2000-957 du 29 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission d'un centre au service public hospitalier

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 27 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique du sémaphore de Batz (Finistère)

Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Penmarc'h-sémaphore (Finistère)

Décret du 25 septembre 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Orange-cité Caritat (Vaucluse)

Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant suppression de la voie aérienne G 48 en France métropolitaine

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne)

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire pris en application du décret no 86-199 du 11 février 1986

Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Décret n°2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6°) du code rural

Arrêté du 26 septembre 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 21 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 22 septembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française

Décret du 22 septembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (rectificatif)

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décret du 27 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

Décision du 20 septembre 2000 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du 24 février 1999

Arrêté du 22 août 2000 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles

Décret du 27 septembre 2000 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) (rectificatif)

Liste des avis rendus au cours du mois de juin 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum

Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000