Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 227 du 30 septembre 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté40
Voir 40 textes
Arrêté6 articles · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la mise en service d'un « méta-annuaire » de messagerie des services de l'Etat

Arrêté4 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté0029 septembre 2000

Arrêté du 29 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté1 article · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 approuvant les modifications des statuts d'une union d'institutions de prévoyance

Arrêté1 article · 18 septembre 2000

Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission d'un centre au service public hospitalier

Arrêté12 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté12 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté23 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté2 articles · 27 septembre 2000

Arrêté du 27 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (femmes et hommes)

Arrêté7 articles · 13 septembre 2000

Arrêté du 13 septembre 2000 relatif à l'informatisation de données de surveillance des infections nosocomiales recueillies dans le cadre des réseaux mis en place par le centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord

Arrêté10 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne R 112 en France métropolitaine

Arrêté13 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)

Arrêté4 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant suppression de la voie aérienne G 48 en France métropolitaine

Arrêté11 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée au Mont-Saint-Michel (Manche)

Arrêté10 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 42 en France métropolitaine

Arrêté10 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 21 en France métropolitaine

Arrêté7 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

Arrêté4 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Bergerac (Dordogne)

Arrêté12 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 portant création de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine

Arrêté10 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)

Arrêté13 articles · 3 juillet 2000

Arrêté du 3 juillet 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Arrêté4 articles · 23 août 2000

Arrêté du 23 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juin 1986 relatif au fonctionnement du Conseil général vétérinaire pris en application du décret no 86-199 du 11 février 1986

Arrêté1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant agrément d'un groupement au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté5 articles · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers

Arrêté18 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant publication d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté25 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)

Arrêté14 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté13 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (deuxième publication, année 2000)

Arrêté25 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (deuxième publication, année 2000)

Arrêté14 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté14 articles · 26 septembre 2000

Arrêté du 26 septembre 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (deuxième publication, année 2000)

Arrêté1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté2 articles · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 20 septembre 2000

Arrêtés du 20 septembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté0022 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Décret3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

60 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêtés du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 septembre 2000

Arrêtés du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant intégration (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêtés du 22 septembre 2000 portant nomination de chefs de subdivision administrative en Polynésie française

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'institut d'études politiques de Toulouse

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 septembre 2000

Arrêté du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 mars 2000 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2000

Arrêté du 25 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 septembre 2000

Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 septembre 2000

Arrêté du 19 septembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 septembre 2000

Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2000

Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 septembre 2000

Arrêtés du 7 septembre 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs) (rectificatif)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Décret du 22 septembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement

DécretMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Décret du 22 septembre 2000 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 23 juin 2000

Décret du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)

DécretMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

DécretMesure nominative1 article · 22 septembre 2000

Décret du 22 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative2 articles · 28 septembre 2000

Décret du 28 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 28 septembre 2000

Décrets du 28 septembre 2000 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Décret du 27 septembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

DécretMesure nominative1 article · 27 septembre 2000

Décret du 27 septembre 2000 portant ratification d'élections à l'Académie vétérinaire de France