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Arrêté du 21 août 2000

portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2000, M. Pierre Hebert, attaché d'administration centrale, est nommé rapporteur général de la Commission nationale des calamités agricoles créée à l'article L. 361-19 du code rural, en remplacement de M. Jean-Pierre Riglet, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 21 août 2000