Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 septembre 2000

portant admission d'un centre au service public hospitalier

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 18 septembre 2000, le centre héliomarin de Vallauris, dans le département des Alpes-Maritimes, géré par la fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, 35, rue George, 13386 Marseille Cedex, est admis à participer au service public à compter du 1er janvier 2000.

Arrêté du 18 septembre 2000