Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 12
1 version
1 modifié
JORF n°227 du 30 septembre 2000
Arrêté du 20 septembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article 60 de la loi no 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier ;
Vu la loi no 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 ;
Vu le décret no 47-1967 du 9 octobre 1947 fixant le taux de répartition du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les cynodromes ;
Vu le décret no 83-922 du 20 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser le pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 mai 1993 portant règlement du pari mutuel sur les courses de lévriers ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 18
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 19, Art. 20, Art. 22
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 1993
Art. 29
1 version
1 modifié
Article 5
Art. 5. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
P.-E. Rosenberg
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq