JORF n°212 du 13 septembre 2000
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale des impôts
- Arrêté du 30 août 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 modifié autorisant la société Bouygues Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle
- Arrêté du 31 juillet 2000 portant organisation des structures de concertation à l'Ecole nationale du cadastre
- Décret n° 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
- Décret du 6 septembre 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Ecquevilly-Les Mureaux traversant le département des Yvelines
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
- Arrêté du 6 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Décret n° 2000-882 du 6 septembre 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 5 septembre 2000 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des bibliothécaires
- Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le contingent de recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2000
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant habilitation d'un organisme d'adoption
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire de l'emploi et de la formation professionnelle
- Décret du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Décret n° 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Arrêté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 11 septembre 2000 fixant les taux des primes allouées aux personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
- Décret n° 2000-885 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 fixant le régime particulier des primes et indemnités applicable aux gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux
- Décret n° 2000-886 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant application du décret no 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration
- Décret n° 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l’École nationale d'administration
- Ministère de la justice
- Arrêté du 31 août 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 31 août 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles
- Décision no 2000-413 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Reunion
- Décision no 2000-411 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bleu Azur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- Décision no 2000-414 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racines pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique FM
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Creuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de quincaillerie de la Gironde, de Lot-et-Garonne, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
- Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des réseaux de transports urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) ainsi que d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 31 août 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Mesures nominatives
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décrets du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
- Décision du 29 août 2000 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décrets du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Décret du 12 septembre 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de receveurs des finances
- Arrêtés du 5 septembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2000 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (inspection générale des finances)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la défense
- Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Premier ministre
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Institut national de la recherche pédagogique
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
- Organisme extraparlementaire. Institut des hautes études de défense nationale