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JORF n°212 du 13 septembre 2000
Arrêté du 11 septembre 2000
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 86-675 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des agents techniques des parcs nationaux ;
Vu le décret no 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux ;
Vu le décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1987 fixant les taux de la prime de rendement et de l'indemnité de sujétions et risques allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et des agents techniques des parcs nationaux,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de rendement prévue par l'article 1er du décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux est fixé à 9 % de la masse des traitements bruts annuels du grade auquel appartiennent les techniciens et les agents techniques des parcs nationaux. »
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Art. 2. - Il est ajouté après l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Le montant de l'indemnité de service de nuit prévue à l'article 2-1 du décret no 87-535 du 9 juillet 1987 modifié relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux est fixé à 120 F par période complète de 4 heures de service effectué entre 21 heures et 6 heures. »
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Application des articles 1 et 2-1 du décret n° 87-535. Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé et ajout d'un article 2-1 y rédigé .
Fait à Paris, le 11 septembre 2000.
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly