a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juillet 2000,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 13 septembre 2000
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2000