JORF n° 205 du 5 septembre 2000

Décret n°2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte

Décret n°2000-853 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans

Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000

Décret n° 2000-854 du 4 septembre 2000 portant virement de crédits

Arrêté du 7 août 2000 autorisant la société NTL France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 28 août 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan à recourir à l'emprunt

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 août 2000 abrogeant l'arrêté du 28 mai 1986 relatif à l'homologation dans les marchés publics des systèmes de peintures pour la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion

Décret n°2000-855 du 1 septembre 2000 relatif aux prescriptions techniques applicables pour la mise sur le marché d'occasion d'appareils de levage et de machines mobiles et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 août 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 septembre 2000 fixant la couleur des bulletins de vote à Mayotte pour le référendum

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 2000 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique

Arrêté du 25 août 2000 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de l'indemnité de charges administratives prévue par le décret no 91-1108 du 24 octobre 1991 relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels en fonctions dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 30 août 2000 relatif aux droits de scolarité, d'examen et aux bourses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 30 août 2000 fixant pour l'année 2000-2001 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain

Décret n°2000-857 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.

Décret n°2000-858 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d'intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de la nature.

Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Décret n°2000-859 du 29 août 2000 modifiant le décret n° 92-1060 du 1er octobre 1992 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Décret n°2000-860 du 1 septembre 2000 modifiant le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 25 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 25 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 18 août 2000 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Villefranche-Aérodrome (Rhône)

Décret du 29 août 2000 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'Obane-Ceyreste (Bouches-du-Rhône)

Décret du 29 août 2000 portant classement du dépôt principal de munitions de la base aérienne 102 de Dijon-Longvic (Côte-d'Or) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Décret du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 2000 portant approbation des modifications des statuts de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles

Arrêté du 28 août 2000 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux recrutements exceptionnels d'accès au corps d'adjoints administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales

Arrêté du 24 août 2000 relatif aux pièces à produire à l'appui des demandes de subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche pour des projets d'investissement

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Décisions du 19 juillet 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Liste des avis rendus au cours du mois de juillet 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

Arrêté du 28 août 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2000 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêtés du 7 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)

Arrêté du 23 juin 2000 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 27 juin 2000 portant intégration (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Décret du 29 août 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du chef de la mission d'inspection des juridictions administratives

Arrêté du 28 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur