Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 24 et 43 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes ;
Ecole centrale de Nantes ;
Centrale Lille Institut ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Ecole des mines de Saint-Etienne ;
Institut national des télécommunications ;
Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.
Article 2
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.
Article 3
Abrogé depuis le 2020-12-25 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
