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Arrêté du 21 août 2000

fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur autorisés à délivrer le doctorat conjointement avec une université ou un institut national polytechnique

Abrogé25 décembre 2020
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée relative à l'enseignement supérieur, notamment ses articles 16, 24 et 43 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif aux études de troisième cycle ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,

Arrête :

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 6 septembre 2000 · Abrogé le 25 décembre 2020

Sont autorisés à délivrer le doctorat, conjointement avec les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements ou instituts suivants :

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes ;

Ecole centrale de Nantes ;

Centrale Lille Institut ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Ecole des mines de Saint-Etienne ;

Institut national des télécommunications ;

Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche :

La sous-directrice,

A. Giami

En vigueur du mercredi 6 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Arrêté du 21 août 2000
Article 1
Article 2
Article 3