JORF n°205 du 5 septembre 2000

Arrêté du 26 juillet 2000

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 juillet 2000, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers :

Au titre des industries diverses :

Suppléant : M. Marc Voituriez, en remplacement de M. Norbert Leclerc.

Au titre des coopératives agricoles :

Titulaire : M. Robert Metivier, en remplacement de M. Didier Bailey.