JORF n° 198 du 27 août 2000

Décret n°2000-802 du 25 août 2000 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz et modifiant le décret n° 46-1100 du 17 mai 1946

Arrêté du 18 août 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 10 août 2000 portant répartition de crédits

Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux orthèses du membre inférieur

Arrêté du 7 août 2000 relatif à l'indemnisation des gardes et astreintes des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes

Décret n°2000-803 du 25 août 2000 portant statut et relatif au fonctionnement de l'organisme gestionnaire conventionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Décret n°2000-804 du 24 août 2000 relatif à la date et aux modalités de transfert à la Nouvelle-Calédonie des services de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des compétences transférées par la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 21 août 2000 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire (police nationale)

Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs

Décret n°2000-805 du 24 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998)

Décret n°2000-806 du 24 août 2000 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels

Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'exercice des attributions des inspecteurs généraux des armées

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du service de la maintenance aéronautique

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation du centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation de la sous-direction du contrôle de la délégation aux affaires stratégiques

Arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Décret n°2000-807 du 25 août 2000 modifiant le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense

Décret n°2000-808 du 25 août 2000 fixant les attributions des inspecteurs généraux des armées

Décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des ressources humaines

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des centres d'expertise et d'essais

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales

Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales

Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques

Décret n°2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs

Arrêté du 23 août 2000 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêtés du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes

Arrêtés du 8 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours (externe et interne) et d'un examen professionnel pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement) et fixant la répartition des postes

Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 21 août 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels

Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décrets du 25 août 2000 portant délégation de signature

Décret du 25 août 2000 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi

Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2000

Décret du 25 août 2000 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 25 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décrets du 25 août 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 24 août 2000 portant détachement d'un préfet

Arrêté du 17 août 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 août 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Décision du 16 août 2000 portant délégation de signature

Décision du 16 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décision du 16 août 2000 portant nomination du secrétaire général

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à l'accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département du Morbihan

Arrêté du 16 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 16 août 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes

Arrêté du 17 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire

Arrêté du 17 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

Arrêté du 17 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles

Arrêté du 17 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Avis du 27 août 2000 relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (article R. 115-5 du code de la consommation)