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Arrêté du 21 juillet 2000

modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 11 septembre 1998 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique

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La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article L. 1221-8 du code de la santé publique (Utilisation du sang et de ses composants) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique (Utilisation du sang et de ses composants) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1994 et l'arrêté du 5 avril 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 1221-8 du code de la santé publique (Utilisation du sang et de ses composants) ;

Vu le projet de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

En vigueur depuis le 27 août 2000

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2000

Arrêté du 21 juillet 2000
Article 1
Article 2