JORF n°198 du 27 août 2000

Arrêté du 25 août 2000

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 61-316 du 4 avril 1961 modifié relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées ;

Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,

Arrêtent :

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Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions définies par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des systèmes d'armes a autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :

  1. Le service des programmes nucléaires ;

  2. Le service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information ;

  3. Le service des programmes aéronautiques ;

  4. Le service des programmes navals ;

  5. Le service des programmes d'armement terrestre ;

  6. Le service des programmes de missiles tactiques.

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Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

Application du décret 2000-809. Abrogation de l'arrêté du 17 janvier 1997.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

S. Lasvignes

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin