Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 juin 2000

relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Rectificatif au Journal officiel du 19 juillet 2000, page 11096 :

Compléter la dernière ligne ainsi qu'il suit : « à compter du 1er septembre 2000 ».

Arrêté du 13 juin 2000