1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 juin 2000
modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 (Règles de prise en charge des prestations sanitaires) à R. 165-29 (Maintien des tarifs et règles des prestations sanitaires) ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 (Prise en charge des soins pour militaires invalides) ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires et fixant certains titres, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1991 modifiant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 8 février 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux véhicules pour handicapés physiques ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 6 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Les véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS) au titre IV (véhicules pour handicapés physiques).
1 version
Inscriptions
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
=============================================
1 version
Réinscription
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
=============================================
1 version
Art. 2. - La liste des véhicules pour handicapés physiques annexée à l'arrêté du 8 février 2000 est modifiée comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 191 du 19/08/20 0 page 12720 à 12723
=============================================
1 version
Art. 3. - Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
X. Rouby