Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est refusée au laboratoire Bendahan, sis 3, rue d'Arcole, 49300 Cholet.

L'agrément au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de fécondation in vitro avec et sans micromanipulation en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de conservation des embryons est refusé à M. Bendahan (Gérard).