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Arrêté du 27 juillet 2000

relatif à des régies de recettes

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 juillet 2000, les régies de recettes instituées par l'arrêté du 18 septembre 1990 portant institution de régies de recettes auprès de services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement des transports et de la mer et auprès des directions départementales de l'équipement de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont supprimées.

Arrêté du 27 juillet 2000