Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 juin 2000, l'autorisation de pratiquer les activités biologiques de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale est accordée au laboratoire d'analyses de biologie médicale Ferrand sis, 13, rue de Charleville, 58007 Nevers.

M. Jankovic (Philippe) est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intra-conjugale.

Arrêté