JORF n° 171 du 26 juillet 2000

Arrêté du 25 juillet 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-693 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste.

Décret n°2000-694 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom.

Décret n°2000-695 du 24 juillet 2000 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er décembre 1999

Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à des régies d'avances

Décret du 24 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 28 juin 2000 autorisant la société Speedcom à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 17 juillet 2000 portant attribution et non-renouvellement de la licence d'agent artistique

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au cotyle monobloc mixte non cimenté et au système de fixation des implants tendineux

Arrêté du 20 juillet 2000 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2000-2001

Arrêté du 17 juillet 2000 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour 1999

Décret n°2000-696 du 24 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-379 du 21 avril 1997 relatif au mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins

Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant l'Institut supérieur de technologie et management à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 17 juillet 2000 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et de l'Ecole européenne des affaires (EAP) et portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP

Arrêté du 17 juillet 2000 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social

Décret n° 2000-697 du 18 juillet 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998 (1)

Arrêté du 12 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement

Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

Arrêté du 25 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 12 juillet 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement, des transports et du logement

Arrêté du 20 juin 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 26 juin 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Arrêté du 12 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 26 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001)

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2000

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois de mai 2000

Décision no 2000-489 du 26 mai 2000 se prononçant sur un différend entre 9 Télécom Réseau et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Arrêtés du 23 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administration centrale)

Décret du 25 juillet 2000 portant nomination d'un préfet

Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 23 juin 2000 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 23 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 20 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 juillet 2000 portant réintégration (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 3 juillet 2000 portant réintégration (inspection du travail)

Arrêtés du 3 juillet 2000 portant réintégration (inspection du travail)

Arrêté du 3 juillet 2000 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration

Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 25 juillet 2000 portant nomination du directeur du tourisme

Arrêté du 25 juillet 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 25 juillet 2000 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

Liste d'aptitude à l'emploi de trésorier-payeur général

Arrêtés du 24 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 juillet 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Arrêté du 28 juin 2000 portant inscription aux tableaux d'avancement de 2000 pour l'accès aux grades d'ingénieur général, d'ingénieur en chef et d'ingénieur de 1re classe des télécommunications

Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte

Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres

Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air