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JORF n°171 du 26 juillet 2000
Arrêté du 17 juillet 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1976 modifié autorisant l'Ecole européenne des affaires (EAP) à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 juillet 2000,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Paris (ESCP) et l'Ecole européenne des affaires de Paris (EAP) constituent l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP à compter de l'année universitaire 2000-2001.
Les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé, article 1er, premier alinéa, sont abrogées.
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Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP sont approuvées par le présent arrêté (1).
Elles prennent effet à compter de l'année universitaire 2000-2001.
Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris fixées par l'arrêté du 5 juin 1969 susvisé et les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole européenne des affaires fixées par l'arrêté du 23 mars 1976 susvisé demeurent applicables, à titre transitoire, aux étudiants en cours de scolarité ou déclarés admis en 2000 aux concours d'admission sur titre à l'Ecole supérieure de commerce de Paris.
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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de management ESCP-EAP, sise 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.
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Application de l'article 170 du décret 56-931. Abrogation de l'article 1 (1er alinéa) de l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant changement de nom de l’École supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique .
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel