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JORF n°171 du 26 juillet 2000
Arrêté du 25 juillet 2000
Le Premier ministre,
Vu la loi de finances pour 1979 (no 78-1239 du 29 décembre 1978), notamment son article 37 ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 28 août 1997 portant nomination du directeur des Journaux officiels de la République française ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1997 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Bolufer, directeur des Journaux officiels, M. Patrick Butor et M. Jean-Didier Roux, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, tous les documents mentionnés à l'article 1er. »
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997.
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Lionel Jospin