JORF n°171 du 26 juillet 2000

Arrêté du 13 juillet 2000

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juillet 2000, M. Fousse (Georges), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 20 octobre 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à compter de la même date, en vue d'être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge.