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JORF n°171 du 26 juillet 2000
Arrêté du 25 juillet 2000
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - M. Georges Ribière est nommé chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Bruno Fareniaux, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Jean-Claude Gayssot