JORF n°171 du 26 juillet 2000

Décret du 18 juillet 2000

Par décret en date du 18 juillet 2000, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :

- la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;

- la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.

Texte partiellement abrogé : section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges).