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JORF n°171 du 26 juillet 2000
Arrêté du 17 juillet 2000
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment ses articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2000,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure pour le développement économique et social, sise 29, rue du Plat, 69002 Lyon.
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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 73, 74 et 75 du décret 56-931.
Fait à Paris, le 17 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel