Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine, et notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose dans les départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère ;

Vu les conventions départementales fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires qui exécutent les opérations de prophylaxie collective dirigées par l'Etat respectivement dans les départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère ;

Vu l'avis de la Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de la santé et de la protection animales) ;

Considérant qu'en vue de l'instauration d'un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans les départements de l'Ardèche, de la Haute-Loire et de la Lozère l'Etat et les partenaires départementaux intéressés ont décidé d'un plan d'accompagnement financier spécifique et harmonisé ;

Considérant dès lors qu'il convient que l'Etat apporte un soutien financier complémentaire aux dispositions financières en vigueur et telles que prévues par l'arrêté du 6 juillet 1990 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine ;

Sur proposition de la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Guillou.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir.