Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000 :

La démission de M. Menier (Daniel, Marcel, Roger), notaire à la résidence de Rougemont (Doubs), est acceptée ;

La démission de M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André), notaire à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), est acceptée ;

M. Menier (Daniel, Marcel, Roger) et M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André) sont nommés notaires associés, membres de la société Jacques Joigneault et Jacques Duroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) ;

La raison sociale de la société Jacques Joigneault et Jacques Duroy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

L'office de notaire à la résidence de Rougemont (Doubs) dont était titulaire M. Menier (Daniel, Marcel, Roger) est supprimé ;

L'office de notaire à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs) dont était titulaire M. Creusy (Jean-Yves, Marie, André) est supprimé.

La société Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.