JORF n°145 du 24 juin 2000

Décret du 16 juin 2000

Par décret du Président de la République en date du 16 juin 2000, M. Philippe Bissara, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.

La démission de M. Bissara est acceptée à compter de la même date.